22 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2005 et mise à jour au 09-07-2014)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 23-5-2002
Numéro: 2002016111
Page: 22141
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-22/33
Entrée en vigueur / Effet: 23-05-2002
Texte modifié: 20010163781993016079
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[Abrogé] <AR 2014-06-18/11, art. 14,2°, 005; En vigueur : 19-07-2014>

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