Texte 2002016104

19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2000 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
30-4-2002
Numéro
2002016104
Page
18149
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-19/34
Entrée en vigueur / Effet
30-04-2002
Texte modifié
2000016098
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 24 mars 2000 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique, les mots " et du Luxembourg " sont insérés entre les mots " d'Allemagne " et " n'est autorisée ".

Art. 2.Dans l'article 1er, § 2, du même arrêté, les mots " ou du Luxembourg " sont insérés entre les mots " d'Allemagne " et " doit ".

Art. 3.Dans l'article 2, § 1, du même arrêté, les mots " ou du Luxembourg " sont insérés entre les mots " d'Allemagne " et " est tenu ".

Art. 4.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " , du Luxembourg " sont insérés entre les mots " d'Allemagne " et " ou du Portugal ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 19 avril 2002.

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.

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