19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 30-4-2002
Numéro: 2002016103
Page: 18149
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-19/33
Entrée en vigueur / Effet: 30-04-2002
Texte modifié: 1999016409
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc, les mots " du Luxembourg, " sont insérés entre les mots " d'Allemagne, " et " d'Italie ".

Art. 2.Dans le titre de l'annexe du même arrêté, les mots " au Luxembourg, " sont insérés entre les mots " en Allemagne, " et " en Italie ".

Art. 3.Dans l'annexe du même arrêté, les mots " du Luxembourg, " sont insérés entre les mots " d'Allemagne, " et " d'Italie ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 avril 2002.

La Ministre de la Protection de la Consommation de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.

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