Texte 2002016102
Article 1er.L'article 1er, paragraphe 2bis , de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique est abrogé.
Art. 2.L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Art. 3.L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2002.
Bruxelles, le 19 avril 2002.
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Annexe.
Art. N1.Annexe I. Pays pour lesquels les dispositions mentionnées dans cet arrêté sont applicables :
1. Espagne
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 avril 2002.
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Art. N2.Annexe II. Pays pour lesquels les dispositions mentionnées dans cet arrêté sont applicables :
Espagne, à l'exception de
- La province de Barcelone et les communes de Ripollès, Garrotxa et Selva dans la province de Gérone en Catalogne
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 avril 2002.
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.