13 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 2bis de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes, et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, les mots " De Vereniging voor het Behoud van Zeldzame Huisdierrassen, v.z.w. " sont remplacés par les mots :

" La Fondation Patrimoine vivant a.s.b.l. "

Art. 2.Dans l'article 5bis de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes, et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, les mots " de Vereniging voor het Behoud van Zeldzame Huisdierrassen, v.z.w. " sont remplacés par les mots :

" la Fondation Patrimoine vivant a.s.b.l. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 18 septembre 2001.

Bruxelles, 13 mars 2002.

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture

V. DUA.