28 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de membres du personnel de l'Inspection générale des denrées alimentaires.

Article 1er.§ 1er. L'Inspection générale des denrées alimentaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est désignée comme service dont une partie des membres du personnel statutaire, stagiaire et contractuel sont d'office mis à disposition de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 5 avril 2001 relatif à la mise à disposition de l'Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire du personnel de certains services publics.

§ 2. Les membres du personnel visés au § 1er sont, pour les prestations qu'ils effectuent dans le cadre des missions de l'Agence, d'office mis à la disposition de celle-ci, dans la proportion et suivant les nombres ci-après :

a)pour les services extérieurs : 90 % du personnel;

b)pour l'administration centrale : 10 membres du personnel de niveau 1 et 8 membres du personnel des niveaux 2+, 2, 3 et 4.

Art. 2.Les membres du personnel concernés sont avisés de leur mise à disposition par note de service.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 mars 2002.

Mme M. AELVOET.