28 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des membres du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Article 1er.L'Institut d'Expertise vétérinaire est désigné comme institution dont l'ensemble des membres du personnel statutaire, stagiaire et contractuel sont mis d'office à disposition de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 5 avril 2001 relatif à la mise à disposition de l'Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire du personnel de certains services publics.

Art. 2.Les membres du personnel concernés sont avisés de leur mise à disposition par note de service.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 mars 2002.

Mme M. AELVOET.