Lex Iterata

Texte 2002016079

22 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
8-6-2002
Numéro
2002016079
Page
26425
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-22/46
Entrée en vigueur / Effet
08-06-2002
Texte modifié
1988016089
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est remplacé par la disposition suivante :

" Article 2. - Dans chaque circonscription vétérinaire est réalisé en 2002 dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un traitement organisé des foyers de varroase dont les méthodes et modalités sont fixées par le Service. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 mars 2002.

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.