Article 1er.Le tableau des substances et produits indésirables repris à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.
Bruxelles, le 18 février 2002.
Mme M. AELVOET
Annexe.
Art. N1.1. A l'annexe I - Substances et produits indésirables - sous la partie A dans la section B. Produits, la rubrique 21. Dioxine est remplacée par les dispositions suivantes :
- 1 - 2 - 3
Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg
d'aliments pour animaux
ramenee a une teneur en
humidite de 12 % (sauf
disposition contraire)
" 21. Dioxine (somme des Toutes les matieres 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
dibenzoparadioxines premieres d'origine kg de produit (3,8)
polychlorees (PCDD) et vegetales pour aliments
des dibenzofuranes des animaux, y compris
polychlores (PCDF), les huiles vegetales et
exprimee en equivalents les sous-produits
toxiques de Mineraux 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
l'Organisation mondiale kg de produit (3,8)
de la sante (OMS), en Matieres grasses 2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
utilisant les TEF-OMS animales, y compris kg de produit (3,8)
(facteurs d'equivalence les matieres grasses
toxique, 1997)) PCDD/F du lait et de l'oeuf
Autres produits 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
d'animaux terrestres, kg de produit (3,8)
y compris le lait et
les produits laitiers
et les oeufs et les
ovoproduits
Huile de poisson 6,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg de produit (3,8)
Poissons, autres 1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
animaux aquatiques, kg de produit (3,8)
leurs produits et
leurs sous-produits,
a l'exception de
l'huile de poisson (9)
Aliments composes pour 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
animaux, a l'exception kg de produit (3,8)
des aliments pour
animaux a fourrure, de
compagnie et pour
poissons
Aliments pour poissons 2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
Aliments pour animaux kg de produit (3,8) "
de compagnieArt. 2.N1. 2. A l'annexe I - Substances et produits indésirables - dans la partie B, la rubrique 4. Dioxine est remplacée par les dispositions suivantes :
- 1 - 2 - 3
Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg
d'aliments pour animaux
ramenee a une teneur en
humidite de 12 % (sauf
disposition contraire)
" 4. Dioxine (somme des Toutes les matieres 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
dibenzoparadioxines premieres d'origine kg de produit (5,8)
polychlorees (PCDD) et vegetales pour aliments
des dibenzofuranes des animaux, y compris
polychlores (PCDF), les huiles vegetales et
exprimee en equivalents les sous-produits
toxiques de Mineraux 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
l'Organisation mondiale kg de produit (5,8)
de la sante (OMS), en Matieres grasses 2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
utilisant les TEF-OMS animales, y compris kg de produit (5,8)
(facteurs d'equivalence les matieres grasses
toxique, 1997)) PCDD/F du lait et de l'oeuf
Autres produits 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
d'animaux terrestres, kg de produit (5,8)
y compris le lait et
les produits laitiers
et les oeufs et les
ovoproduits
Huile de poisson 6, 0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg de produit (5,8)
Poissons, autres 1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
animaux aquatiques, kg de produit (5,8)
leurs produits et
leurs sous-produits,
a l'exception de
l'huile de poisson (9)
Aliments composes pour 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
animaux, a l'exception kg de produit (5,8)
des aliments pour
animaux a fourrure, de
compagnie et pour
poissons
Aliments pour poissons 2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
Aliments pour animaux kg de produit (5,8) "
de compagnieA la fin de l'annexe I, les notes en bas de pages (3) et (5) sont supprimées et remplacées par les notes de bas de page suivantes :
" (3) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.
(5) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-dessus du seuil de détection sont égales au seuil de détection.
(8) Ces limites feront l'objet d'un premier réexamen avant le 31 décembre 2004 à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire avant le 31 décembre 2006 afin de diminuer les teneurs maximales de manière significatives.
(9) Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure n'est pas soumis au seuil maximum. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux à fourrure ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevages gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaire. "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 février 2002.
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET