Texte 2002016048

18 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
25-4-2002
Numéro
2002016048
Page
17486
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-18/41
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2002
Texte modifié
1999016056
belgiquelex

Article 1er.Le tableau des substances et produits indésirables repris à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.

Bruxelles, le 18 février 2002.

Mme M. AELVOET

Annexe.

Art. N1.1. A l'annexe I - Substances et produits indésirables - sous la partie A dans la section B. Produits, la rubrique 21. Dioxine est remplacée par les dispositions suivantes :

                - 1                 - 2                 - 3
  Substances, produits      Aliments pour animaux    Teneur maximale en mg/kg
                                                      d'aliments pour animaux
                                                      ramenee a une teneur en
                                                      humidite de 12 % (sauf
                                                      disposition contraire)
  " 21. Dioxine (somme des  Toutes les matieres      0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
   dibenzoparadioxines       premieres d'origine      kg de produit (3,8)
   polychlorees (PCDD) et    vegetales pour aliments
   des dibenzofuranes        des animaux, y compris
   polychlores (PCDF),       les huiles vegetales et
   exprimee en equivalents   les sous-produits
   toxiques de              Mineraux                 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
   l'Organisation mondiale                            kg de produit (3,8)
   de la sante (OMS), en    Matieres grasses         2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
   utilisant les TEF-OMS     animales, y compris      kg de produit (3,8)
   (facteurs d'equivalence   les matieres grasses
   toxique, 1997)) PCDD/F    du lait et de l'oeuf
                            Autres produits          0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
                             d'animaux terrestres,    kg de produit (3,8)
                             y compris le lait et
                             les produits laitiers
                             et les oeufs et les
                             ovoproduits
                            Huile de poisson         6,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
                                                      kg de produit (3,8)
                            Poissons, autres         1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
                             animaux aquatiques,      kg de produit (3,8)
                             leurs produits et
                             leurs sous-produits,
                             a l'exception de
                             l'huile de poisson (9)
                            Aliments composes pour   0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
                             animaux, a l'exception   kg de produit (3,8)
                             des aliments pour
                             animaux a fourrure, de
                             compagnie et pour
                             poissons
                            Aliments pour poissons   2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
                            Aliments pour animaux     kg de produit (3,8) "
                             de compagnie

Art. 2.N1. 2. A l'annexe I - Substances et produits indésirables - dans la partie B, la rubrique 4. Dioxine est remplacée par les dispositions suivantes :

                - 1                 - 2                 - 3
  Substances, produits      Aliments pour animaux    Teneur maximale en mg/kg
                                                      d'aliments pour animaux
                                                      ramenee a une teneur en
                                                      humidite de 12 % (sauf
                                                      disposition contraire)
  " 4. Dioxine (somme des   Toutes les matieres      0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
   dibenzoparadioxines       premieres d'origine      kg de produit (5,8)
   polychlorees (PCDD) et    vegetales pour aliments
   des dibenzofuranes        des animaux, y compris
   polychlores (PCDF),       les huiles vegetales et
   exprimee en equivalents   les sous-produits
   toxiques de              Mineraux                 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
   l'Organisation mondiale                            kg de produit (5,8)
   de la sante (OMS), en    Matieres grasses         2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
   utilisant les TEF-OMS     animales, y compris      kg de produit (5,8)
   (facteurs d'equivalence   les matieres grasses
   toxique, 1997)) PCDD/F    du lait et de l'oeuf
                            Autres produits          0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
                             d'animaux terrestres,    kg de produit (5,8)
                             y compris le lait et
                             les produits laitiers
                             et les oeufs et les
                             ovoproduits
                            Huile de poisson         6, 0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
                                                      kg de produit (5,8)
                            Poissons, autres         1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
                             animaux aquatiques,      kg de produit (5,8)
                             leurs produits et
                             leurs sous-produits,
                             a l'exception de
                             l'huile de poisson (9)
                            Aliments composes pour   0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
                             animaux, a l'exception   kg de produit (5,8)
                             des aliments pour
                             animaux a fourrure, de
                             compagnie et pour
                             poissons
                            Aliments pour poissons   2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
                            Aliments pour animaux     kg de produit (5,8) "
                             de compagnie

A la fin de l'annexe I, les notes en bas de pages (3) et (5) sont supprimées et remplacées par les notes de bas de page suivantes :

" (3) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.

(5) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-dessus du seuil de détection sont égales au seuil de détection.

(8) Ces limites feront l'objet d'un premier réexamen avant le 31 décembre 2004 à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire avant le 31 décembre 2006 afin de diminuer les teneurs maximales de manière significatives.

(9) Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure n'est pas soumis au seuil maximum. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux à fourrure ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevages gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaire. "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 février 2002.

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET

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