16 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 12-6-2002
- Numéro
- 2002016045
- Page
- 27070
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-16/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-06-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Le mandat des membres du comité social est prolongé jusqu'au 31 décembre 2002.
Bruxelles, le 16 janvier 2002.
A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK.
