21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 22-12-2010)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 11-1-2002
Numéro: 2002016014
Page: 818
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-21/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 12°, 013; En vigueur : 01-01-2011>

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