23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Coopération technique belge ".

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 21-11-2002
Numéro: 2002015160
Page: 51984
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-23/35
Entrée en vigueur / Effet: 21-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-08-05/81, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.