21 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 30-01-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 1-11-2002
- Numéro
- 2002015154
- Page
- 49937
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-21/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2002
- Texte modifié
- 2001015094
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2004-01-13/30, art. 6, 002; En vigueur : 01-02-2004>
