21 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 30-01-2004.)

(Abrogé) <AM 2004-01-13/30, art. 6, 002; En vigueur : 01-02-2004>