Texte 2002015057

25 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 12 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication
30-4-2002
Numéro
2002015057
Page
18177
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-25/32
Entrée en vigueur / Effet
10-05-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 10, 1er alinéa de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

E. BOUTMANS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.