19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative [à l'octroi d'autorisations pour les systèmes] de communications mobiles de la troisième génération.

Article 1er.Les dérogations suivantes sont apportées aux obligations de l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 18 janvier 2001,

a)au point 1°, les mots " après quatre ans " sont remplacés par les mots " au 1er janvier 2006 ";

b)au point 2°, les mots " après cinq ans " sont remplacés par les mots " au 1er janvier 2007 ";

c)au point 3°, les mots " après six ans " sont remplacés par les mots " au 1er janvier 2008 ";

d)dans le deuxième alinéa, le mot " septième " est remplacé par le mot " huitième " et le mot " six " est remplacé par le mot " huit ".

Art. 2.La dérogation suivante est accordée aux obligations de l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 : les mots " dans un délai maximum de trente mois à compter de la date de notification de l'autorisation " sont remplacés par les mots " au plus tard le 15 septembre 2003 ".

Art. 3.L'arrêté ministériel du 13 mars 2002 accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisième génération est abrogé.

Bruxelles, le 19 décembre 2002.

R. DAEMS.