Article 1er.Les dérogations suivantes sont apportées aux obligations de l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 18 janvier 2001,
a)au point 1°, les mots " après quatre ans " sont remplacés par les mots " au 1er janvier 2006 ";
b)au point 2°, les mots " après cinq ans " sont remplacés par les mots " au 1er janvier 2007 ";
c)au point 3°, les mots " après six ans " sont remplacés par les mots " au 1er janvier 2008 ";
d)dans le deuxième alinéa, le mot " septième " est remplacé par le mot " huitième " et le mot " six " est remplacé par le mot " huit ".
Art. 2.La dérogation suivante est accordée aux obligations de l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 : les mots " dans un délai maximum de trente mois à compter de la date de notification de l'autorisation " sont remplacés par les mots " au plus tard le 15 septembre 2003 ".
Art. 3.L'arrêté ministériel du 13 mars 2002 accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisième génération est abrogé.
Bruxelles, le 19 décembre 2002.
R. DAEMS.