23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 28-12-2002
Numéro: 2002014341
Page: 58543
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-23/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200331-03-2003
Texte modifié: 1996014116
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-01-22/20, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.