Lex Iterata

Texte 2002014307

30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
8-1-2003
Numéro
2002014307
Page
619
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001014259
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