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Lex Iterata
Texte 2002014306
30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
16-1-2003
Numéro
2002014306
Page
1437
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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