Lex Iterata

Texte 2002014306

30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
16-1-2003
Numéro
2002014306
Page
1437
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex