26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés.

Article 1er.Les tableaux fixant le montant de l'intervention des employeurs dans le prix de l'abonnement social pour ouvriers et employés annexés à l'arrêté royal du 28 juillet 1962 modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 2002 sont complétés par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Annexe.

Art. N1.Intervention des employeurs dans le prix du supplément réseau De Lijn (01.07.2002).

                   - 25 ans             25-59 ans            60-64 ans
                        -                   -                    -
               (EUR)      (BEF)      (EUR)      (BEF)      (EUR)      (BEF)
  1 semaine     2           81        3           121        2,5        101
  1 mois        6,4        258       10           403        8,3        335
  3 mois       17,6        710       27,5       1 109       22,7        916
  1 an         45        1 815       73         2 945       60        2 420

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT.