Lex Iterata

Texte 2002014287

21 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
5-11-2002
Numéro
2002014287
Page
50060
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-21/37
Entrée en vigueur / Effet
05-11-2002
Texte modifié
2002014141
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière, la date du " 1er janvier 2003 " est remplacée par la date du " 31 mars 2003 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2002.

Mme I. DURANT.