7 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 33A de la ligne ferrée 34 : Hasselt-Liège, à Tongres moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 32.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 8-11-2002
- Numéro
- 2002014281
- Page
- 50697
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-07/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Société nationale des Chemins de Fer belges est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 33A de la ligne 34 Hasselt-Liège à Tongres moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 32 tel qu'indiqué au plan n° 33-34-30.788/1-1.00 ,
annexé au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT.
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