9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2017 et mise à jour au 22-02-2017)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 4-12-2002
Numéro: 2002014276
Page: 54609
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-09/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2002
Texte modifié: 2001014127
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[Abrogé] <AM 2016-12-20/23, art. 3, 002; En vigueur : 22-02-2017>

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