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Lex Iterata
Texte 2002014272
3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-10-2002
Numéro
2002014272
Page
49628
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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