9 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les services d'urgence conformément à l'article 125 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 7-11-2002
Numéro: 2002014267
Page: 50577
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-09/36
Entrée en vigueur / Effet: 07-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-02-02/32, art. 7, 002; En vigueur : 23-02-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.