Lex Iterata

Texte 2002014266

1 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-10-2002
Numéro
2002014266
Page
48731
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex