Texte 2002014262

20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
13-11-2002
Numéro
2002014262
Page
50968
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-20/77
Entrée en vigueur / Effet
23-11-2002
Texte modifié
2001014080
belgiquelex

Article 1er.Les articles 9, 10 et 11 de l'arrêté royal du 23 mars 2001, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002 sont remplacés par les nouveaux articles 9, 10 et 11 suivants :

" Art. 9. Il est émis une feuille spéciale indivisible comportant dix timbres-poste à l'occasion de Noël et Nouvel-An.

La valeur d'affranchissement des timbres-poste correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 10. Il est émis hors programme une feuille spéciale indivisible comportant vingt timbres constituant l'émission " Le tour du 20e siècle en 80 timbres ".

La valeur d'affranchissement des timbres-poste correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 11. La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1er à 8 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur. "

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.