20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.

Article 1er.L'annexe (NOTE : Justel lit "L'annexe II") de l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne est remplacé :

- à partir du 1er janvier 2002 par l'annexe A jointe au présent arrêté;

- à partir du 1er juin 2002 par l'annexe B jointe au présent arrêté

Art. 2.Dans l'article 28 du même arrêté, les montants figurants à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants figurants dans la troisième colonne du même tableau.

  201        571,65        577,37
  202        571,65        577,37
  203        553,3         558,83
  204        599,66        605,66
  205        577,35        583,12
  206        553,3         558,83
  301        277,65        280,43
  302        277,65        280,43
  303        277,65        280,43

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Annexe.

Art. N1.Annexe A.

(Echelles de traitement non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 17-10-2002, p. 47519-47523). <Erratum, voir M.B. 12.02.2003, p. 7029>

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant les mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Art. N2.Annexe B.

(Echelles de traitement non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 17-10-2002, p. 47524-47527).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant les mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS.