Article 1er.Article unique. Le règlement du conseil d'administration de B.I.A.C., annexé au présent arrêté, du 21 juin 2002 fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques est approuvé.
Bruxelles, le 5 septembre 2002.
Mme I. DURANT
Annexe.
Art. N1.Règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
(Pour le Règlement, voir %%2002-06-21/35%%).