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Lex Iterata
Texte 2002014242
4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hoogstraten
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
7-11-2002
Numéro
2002014242
Page
50573
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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