29 AOUT 2002. - Arrêté ministériel déterminant les armes et les munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des inspecteurs et des inspecteurs en chef adjoints du service sûreté de l'inspection aéroportuaire à l'aéroport de Bruxelles-National.

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux titulaires d'un mandat d'inspecteur en chef adjoint et d'inspecteur ayant la qualification en matière de sûreté aéronautique de l'inspection aéroportuaire de l'aéroport de Bruxelles-National, nommés ci-après les inspecteurs.

Art. 2.Pour l'exécution des tâches qui leur sont confiées en vertu de l'article 2, 5° de l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique, ces inspecteurs sont armés individuellement d'un revolver 9 mm, de marque Smith & Wesson modèle 64, calibre 38 SPL.

Les armes sont individuelles et sont la propriété de la SA BIAC.

L'équipement réglementaire des inspecteurs comprend également tout le matériel nécessaire à l'entretien de l'arme à feu et une gaine pour l'arme à feu.

Art. 10.Les armes déclassées ne peuvent être revendues et doivent être remises, en vue de leur destruction, au directeur du Banc d'Epreuve des armes à feu.

Art. 12.Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 29 août 2002.

Mme I. DURANT

R. DAEMS