Article 1er.La société SpaceChecker N.V. est autorisée, à exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite sur le territoire du Royaume.
Art. 2.L'opérateur SpaceChecker N.V. se conforme aux conditions et autres règles fixées dans l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif au cahier des charges applicable à l'exploitation des services de communications personnelles mobiles par satellite et dans son autorisation.
Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Punat, le 2 août 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Télécommunications,
R. DAEMS.