Lex Iterata

Texte 2002014193

21 JUIN 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-7-2002
Numéro
2002014193
Page
33434
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex