20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels.

Article 1er.Dans les dispositions de l'article 21, § 1er, alinéa 2 du règlement déterminant les conditions générales relatives aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels, annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels, les mots " à la centaine de francs inférieure " sont remplacés par les mots " à l'euro inférieur ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT.