9 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les statuts de la Loterie Nationale.

Article 1er.Les statuts de la Loterie Nationale sont fixés conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art. 2.Par dérogation à l'article 50, alinéa 1, de l'annexe au présent arrêté, le premier exercice commence à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE