21 JUIN 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2002 et mise à jour au 22-07-2009.)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 21-11-2002
Numéro: 2002014177
Page: 51956
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-21/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-05-08/26, art. 151, 002; En vigueur : 01-08-2009>

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