21 JUIN 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2002 et mise à jour au 22-07-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 21-11-2002
- Numéro
- 2002014177
- Page
- 51956
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-21/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2009-05-08/26, art. 151, 002; En vigueur : 01-08-2009>
