5 JUIN 2002. - Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2008 et mise à jour au 07-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 21-11-2002
- Numéro
- 2002014176
- Page
- 51945
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-05/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2002
- Texte modifié
- 1985014069
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-07-12/08, art. 64, 005; En vigueur : 08-04-2013>
