5 JUIN 2002. - Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2008 et mise à jour au 07-08-2013)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 21-11-2002
Numéro: 2002014176
Page: 51945
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-05/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2002
Texte modifié: 1985014069
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[Abrogé] <AR 2013-07-12/08, art. 64, 005; En vigueur : 08-04-2013>

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