4 JUIN 2002. - Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 29-6-2002
- Numéro
- 2002014171
- Page
- 29579
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-2002
- Texte modifié
- 1992014095
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-06-13/24, art. 10, 002; En vigueur : 23-08-2014>
