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Lex Iterata
Texte 2002014161
24 MAI 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-7-2002
Numéro
2002014161
Page
32458
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex