6 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route.

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 3. Le taux unitaire de redevance, pour la période d'application commençant le 1er janvier 2002, est de 66,91 EUR, et, pour la période d'application commençant le 1er avril 2002, de 90,47 EUR. "

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 4. Le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est fixé à 9,25 % par an. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT.