8 MAI 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2006 et mise à jour au 15-07-2014)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 30-5-2002
Numéro: 2002014132
Page: 23378
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-08/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 199101410319920142861967070711
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[Abrogé] <AM 2014-05-23/05, art. 40, 005; En vigueur : 01-09-2014>

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