Article 1er.L'article 25, § 1er, alinéas 1er et 2, de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules sont remplacés par les dispositions suivantes :
" § 1er. Une marque d'immatriculation ordinaire peut, avec l'accord du titulaire de celle-ci, être transférée au nom du conjoint, du cohabitant légal ou d'un des enfants du titulaire, si le véhicule du titulaire ou un autre véhicule est immatriculé simultanément sous le numéro de cette marque d'immatriculation.
En cas de décès du titulaire, une marque d'immatriculation ordinaire peut également être transférée au nom de son conjoint survivant, du cohabitant légal survivant ou d'un de ses enfants, si le véhicule du titulaire ou un autre véhicule est immatriculé simultanément sous le numéro de cette marque d'immatriculation. "
Art. 2.La modification suivante est apportée à l'article 26 du même arrêté :
Dans la 1re phrase, le mot " préalable " est supprimé.
Art. 3.Dans l'article 41, § 1er, 2°, du même arrêté, les mots " 1er janvier 2002 " sont remplacés par les mots " 1er octobre 2002 ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge , excepté l'article 3 qui produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Ministre des Finances sont, chacun en ce qui la ou le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.