22 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 12-3-2002
Numéro: 2002014055
Page: 9739
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-22/31
Entrée en vigueur / Effet: 12-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Annexe.

Art. N1.Deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company et approuvé par arrêté royal du 25 août 1998.

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