21 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Article 1er.Dans l'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " I. Services centraux, I.1. Personnel administratif ", la disposition suivante est ajoutée :

  " Niveau 1
  Attache en ressources humaines                                        1 ".

Art. 2.Dans l'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " I. Services centraux, I.1. Personnel administratif ", les dispositions suivantes :

  " Niveau 3
  Commis                                                              233
  Niveau 4
  Agent administratif                                                  52 "

sont remplacées par les dispositions suivantes :

  " Niveau 3
  Commis                                                              232
  Niveau 4
  Agent administratif                                                  49 ".

Art. 3.Dans l'article 1, § 2, premier alinéa de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, la disposition suivante :

  " Commis                                                              5 "

est remplacée par la disposition suivante :

  " Commis                                                              4 ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE