11 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et relatif à la modification de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1979 portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978.

Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1979 portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant, sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Art. 8.
  1, a)           10 000         250 EUR
  1, b)           10 000         250 EUR
  1, c)           10 000         250 EUR
  2                2 500          62 EUR
  3, a)            5 000         125 EUR
  3, b)            5 000         125 EUR
  3, c)            5 000         125 EUR
  4                6 000         150 EUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 décembre 2001.

Mme I. DURANT.