Article 1er.Les mentions reprises à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté ministériel du 1er avril 1999, relatives aux dispositions reprises dans l'annexe I du présent arrêté, sont remplacées par les dispositions reprises dans l'annexe Ibis du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
Bruxelles, le 23 janvier 2002.
Mme I. DURANT
Annexe.
Art. N1.Annexe I. (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 31-01-2002, p. 3255).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
Art. N1.bis. Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 31-01-2002, p. 3255).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT.