Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 22 juin 1998 portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1999, est complété comme suit :
" § 5. Au Ministère des Communications et de l'Infrastructure le grade suivant est rayé :
au rang 10 : chargé de mission. ".
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :
" § 2. Au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, le grade de brigadier de la route est supprimé. ".
Art. 3.L'article 5 du même arrêté est complété comme suit :
" § 5. Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé "I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A, Personnel administratif" et sous intitulé "II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A, Personnel administratif", le grade suivant est inséré sous la rubrique "grades rayés" :
au rang 10 : chargé de mission.
§ 6. Au même tableau et sous les mêmes intitulés, le grade suivant est inséré sous la rubrique "grades supprimés" :
au rang 30 : brigadier de la route. ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT.