Texte 2002014009
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, est complétée par trois alinéas rédigés comme suit :
Directive Denomination Journal Officiel CEE
n°
2000/72/CE Directive 2000/72/CE de la Commission L 300/18 29.11.2000
du 22 novembre 2000 portant
adaptation au progres technique de
la directive 93/31/CEE du Conseil
relative a la bequille des vehicules
a moteur a deux roues.
2000/73/CE Directive 2000/73/CE de la Commission L 300/20 29.11.2000
du 22 novembre 2000 portant
adaptation au progres technique de
la directive 93/92/CEE du Conseil
relative a l'installation des
dispositifs d'eclairage et de
signalisation sur les vehicules a
moteur a deux ou trois roues.
2000/74/CE Directive 2000/74/CE de la Commission L 300/24 29.11.2000
du 22 novembre 2000 portant
adaptation au progres technique de
la directive 93/29/CEE du Conseil
relative a l'identification des
commandes, temoins et indicateurs
des vehicules a moteur a deux ou
trois roues.Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT.