17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fructiculture (n° 58454/CO/145)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27-3-2003
Numéro: 2002013491
Page: 14789
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2001A13172
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