Texte 2002013487

15 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti et l'euro dans le secteur des fabrications métalliques du Brabant (n° 59238/CO/111)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
27-3-2003
Numéro
2002013487
Page
14785
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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