Lex Iterata

Texte 2002013478

27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-1-2003
Numéro
2002013478
Page
1559
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-27/34
Entrée en vigueur / Effet
27-01-2003
Texte modifié
1974060402
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1 de l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1992, les mots " agglomérés à base de ciment et d'autres liants hydrauliques " sont remplacés par les mots " agglomérés et autres matériaux de construction à base de ciment ou d'autres liants hydrauliques, tels que la chaux et la gypse, à l'exception du béton prêt à l'emploi ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Brussel, le 27 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.